Bulletin des sciences géographiques de l'INCT
Volume 2, Numéro 2, Pages 63-65
1998-10-30

L'ordre Des Géomètres Experts Fonciers En Algérie



Auteurs : Benbrahim Abdelkader .

Résumé

L 'Ordonnance N°9 -08 du I" Ramadhan 1415 correspondant au 1 février 1995 relative à la profession de géomètre­ expert foncier a été promulgué dans notre pays, en vue de définir cette profession. en fixer les conditions d'exercice et en déterminer les règles d 'organisation et de fonctionnement.

Mots clés

géomètre expert foncier-ordonnance-profession-Algérie.

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