القانون العقاري و البيئة
Volume 10, Numéro 2, Pages 425-443
2022-06-16
La Prise En Compte De L’évaluation Environnementale Des Projets De Régénération Du Foncier En Friches Par Le Droit Algérien Et La Politique Urbaine De L'algérois
Auteurs : Boudjadja Rafik .
Résumé
l’accompagnement et le suivi environnemental des projets de régénération du foncier en friches urbaines nécessite une base de données urbaine juridiquement et institutionnellement adaptée pour la prise en compte accrue des questions environnementales, à savoir : un cadre juridique régissant et favorisant l’usage de l’évaluation environnementale et du monitoring des projets de Régénération du foncier en Friches RFF, des directives environnementales opérationnelles prescrites dans les instruments d’urbanisme et la politique urbaine locale, et des profils de praticiens formés dans le processus de l’Evaluations Environnementale EE. Le présent article tentera d’apporter des éléments de réponse aux trois questions suivantes : les approches réglementaires régissant la RFF et l’EE sont-elles adaptées aux enjeux de la récupération du foncier en friche ? la politique urbaine locale est-elle capable de prendre en compte ces deux paramètres ? ainsi que les missions des acteurs sensés les gérer ?
Mots clés
reconquête du foncier en friches ; droit urbain ; évaluation environnementale ; régénération urbaine ; plan stratégique d’Alger 2035
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