مجلة الدراسات القانونية والاقتصادية
Volume 5, Numéro 1, Pages 2074-2090
2022-06-06
Les Autorisations Administratives Accordées Pour L’exercice Des Activités D’hydrocarbures
Auteurs : Menai Lamia .
Résumé
Résumé : L’objectif de cet article est de démontrer le rôle des différentes autorisations administratives dans le processus de contrôle des personnes exerçant les activités d’hydrocarbures, prévues par la loi n° 19-13, régissant les activités d’hydrocarbures. L’étude a révélé que les autorisations sont un moyen de réguler cette activité et d’atteindre l’efficacité économique pour accompagner les importants projets du secteur. Abstract: The objective of this article is to demonstrate the role of the different administrative authorisations in the control process of the persons carrying out hydrocarbon activities, provided for by the law n° 19-13, regulating hydrocarbon activities. The study revealed that authorisations are a means of regulating this activity and achieving economic efficiency to accompany the important projects in the sector.
Mots clés
Les Activités d’hydrocarbures ; Le Ministre chargé des hydrocarbures ; les agences d’hydrocarbures ; les autorisations ; Hydrocarbon activities ; the Minister in charge of hydrocarbons ; hydrocarbon agencies ; , authorisations
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