السياسة العالمية
Volume 6, Numéro 1, Pages 1465-1475
2022-06-05
Le Pouvoir D’investigation Et Les Moyens D’action Des Agents De Contrôle En Matière De Sécurité Sociale
Auteurs : Djalil Mounia .
Résumé
La lutte contre la fraude aux prestations constitue une priorité de l'action de la CNAS. Elle répond à un enjeu de gestion et de performance révélateur de l'efficacité et de l'efficience de l'organisation de ses différents services. Pour cela la problématique de cette recherche est la suivante : À quel point le législateur algérien a pu instaurer un contrôle plus opérationnel et efficace au profit du système de sécurité sociale contre les infractions commises par les différents intervenants? . À cet effet, l'examen de la problématique posée s'articule autour de deux axes. Seront successivement examinés : Les missions, compétences et obligations de l’inspection du travail (I) puis, les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale (II) .
Mots clés
Mots clés : les agents de contrôle - les infractions - investigation - sécurité sociale - inspection du travail .
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