REVUE ALGERIENNE DE FINANCES PUBLIQUES
Volume 12, Numéro 1, Pages 11-29
2022-06-01
Réforme Budgétaire En Algérie : L’introduction Du Principe De Gestion Axée Sur Les Résultats Dans Le Budget De L’etat
Auteurs : Fellouh Farida Celia .
Résumé
Dans le cadre d’un mouvement international de réforme de l’action publique, la gestion axée sur les résultats a fini par être saisie par le droit budgétaire Algérien. Véritable innovation ou simple changement de façade, la présente étude interroge la portée de l’introduction de ce nouveau mode de gestion dans le processus budgétaire en Algérie. Pour répondre à cette question centrale, la présente recherche s’est construite à partir de l’analyse des textes juridiques ayant introduit le mode de gestion axée sur les résultats dans le processus budgétaire. Elle s’est appuyée également sur l’étude d’un ensemble de travaux ayant interrogé la pertinence et les implications de l’utilisation de ce mode de gestion dans l’action publique à l’échelle internationale. Pour saisir toute la portée de cette réforme, il a fallu par ailleurs, élargir le champ de la recherche à des disciplines autres que le droit. La présente recherche débouche sur deux principaux résultats : il apparaît en premier que l’introduction du mode de gestion axée sur les résultats dans le budget de l’Etat relève bien d’une innovation tant par la logique qui l’anime: une logique inspirée du secteur privé fondée sur la notion de performance, que par les implications qu’il engendre : sa prise en compte implique une véritable reconstruction de toutes les étapes du processus budgétaire . Le second résultat tient compte de l’effectivité de ce principe: celle-ci semble relative . En effet, l’analyse fait ressortir que si certaines conditions juridiques sont réunies pour garantir son application effective– inscription dans une loi de niveau élevé, précision des outils de sa mise en œuvre et des responsables de son exécution…– il existe paradoxalement dans le cadre juridique actuel certaines limites qui peuvent clairement entraver son effectivité.
Mots clés
Réforme ; mode de gestion axée sur les résultats ; processus budgétaire ; innovation ; Effectivité
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