المجلة الجزائرية للحقوق والعلوم السياسية
Volume 7, Numéro 1, Pages 1462-1479
2022-06-01
La Nature Juridique Du Contrat D’exercice Libéral Liant Le Médecin à La Clinique Privée
Auteurs : Lallouche Samira .
Résumé
Les médecins des cliniques privées sont placés, de leur propre volonté, dans une situation contractuelle. Cette situation peut prendre plusieurs formes, mais celle qui nous intéresse où les médecins sont liés à la clinique par un contrat d’exercice libéral. Cette situation est la plus fréquente dans les établissements à but lucratif. Il nous semble donc indispensable d’entreprendre l’analyse du contrat d’exercice libéral, pour nous permettre de mettre en évidence les raisons qui justifient l’application exclusive de la responsabilité personnelle dans les rapports entre médecin et clinique privée.
Mots clés
Clinique privée ; Médecin ; Santé ; Contrat ; Exercice libéral
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