Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 13, Numéro 1, Pages 705-729
2022-05-14
Le Droit International Conventionnel Relatif à La Prévention Et La Lutte Contre La Pollution Due Au Transport Maritime Des Hydrocarbures Et Autres Substances Nuisibles
Auteurs : Tighilt-ferhat Kamal .
Résumé
Le transport maritime est d’une importance vitale pour l’économie mondiale, car plus de 90 % du commerce international s’effectuant par voie maritime ; en outre, il représente, de loin, le moyen le plus rentable d’expédier des quantités considérables de marchandises et de matières premières dans le monde entier. Le transport maritime des hydrocarbures et autres substances nuisibles a connu une forte croissance ces trois dernières décennies. La croissance de cette activité n’est pas sans conséquence sur l’environnement marin, particulièrement vulnérable aux différentes pollutions. En réalité chaque catastrophe maritime a contribué au développement du droit international en la matière. A titre d’exemple, l’accident désastreux du pétrolier libérien « Torrey-Canyon » en 1967, allait amener à établir deux Conventions internationales en 1969 : l’une de droit public consacre le droit de l’Etat côtier d’intervenir en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, l’autre de droit privé retient la responsabilité civile des propriétaires de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Mots clés
Navires, Transport maritime, Environnement marin, Conventions de l’Organisation maritime internationale, Convention sur le droit de la mer de 1982, Prévention et lutte contre la pollution.
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