متون
Volume 15, Numéro 1, Pages 197-208
2022-02-08

Les Conséquences Du Coronavirus Sur Les Obligations Contractuelles

Auteurs : Moutla Lotfi .

Résumé

A la lumière de la préoccupante épidémie du Coronavirus qui est devenue le sujet principal minutieusement et quotidiennement suivi par la communauté internationale dans toutes ses sphères et ses postes de responsabilité en raison de sa menace évidente pour la santé mondiale, il devient impératif de traiter tous ses aspects et tous les autres effets possibles et potentiels avec beaucoup de sérieux, d’objectivité et de responsabilité loin de la panique, de la peur et de l’exagération. Cependant, cette apparition récente de ce nouveau virus à savoir le « covid19 » a paralysé et de manière inattendue l’action humaine à différents égards, sanitaire tout d’abord, psychologique, économique, financier et juridique. En effet, un certain nombre d’institutions et d’entreprises internationales, ont mis en avant l’existence de cas de force majeure pour se soustraire à leurs obligations contractuelles envers leurs clients et ne pas payer les indemnités de retard ou les indemnisations pour le retard ou l’impossibilité de la mise en œuvre

Mots clés

Les conséquences du coronavirus sur les obligations contractuelles