مجلة قانون العمل و التشغيل
Volume 7, Numéro 1, Pages 492-505
2022-01-30

''a Propos De Trois Aspects Juridiques Concernant L'avenir Du Salarié Ayant Accompli Son Service National



Auteurs : حفناوي ناصري .

Résumé

Depuis 2014, le service national est régi par la loi n°14-06 du 9 août 2014 abrogeant les dispositions de l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national qui lui sont contraires. Défini comme étant la participation des citoyens à la défense nationale, le service national est destiné à répondre aux besoins de l'Armée Nationale Populaire Il est entendu par participation de la défense nationale, l'accomplissement des missions dévolues à l'Armée Nationale Populaire Nationale par la Constitution et liées à la sauvegarde de l'indépendance nationale, la défense de la souveraineté nationale, ainsi que la préservation de l'unité de l'intégrité territoriale du pays

Mots clés

le service national ; la défense nationale ; Les salariés

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