مجلة المحكمة الدستورية
Volume 9, Numéro 1, Pages 11-21
2021-06-15
La Constitution Du 1er Novembre 2020 Sacralise Les Droits Fondamentaux Et Les Libertés Publiques
Auteurs : كمال فنيش .
Résumé
Le respect des droits de l’homme est désormais considéré comme un élément essentiel de toute société démocratique. Dans son chapitre premier, la nouvelle Constitution du 1er novembre 2020 accorde une importance particulière aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, en son article 34 qui prévoit que les dispositions constitutionnelles ayant trait aux droits fondamentaux et aux libertés publiques et aux garanties s’imposent à l’ensemble des pouvoirs et institutions publics. L’Etat veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et libertés, à assurer son accessibilité par les moyens de droit notamment par l’accès à la justice constitutionnelle en cas de violation des droits et libertés de l’homme garantis par la Constitution. Cette étude portera sur l’évolution de la justice constitutionnelle et les différents types d’accès au contrôle constitutionnel.
Mots clés
Constitution, droits et libertés, justice constitutionnelle, société démocratique.
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