Revue de droit des transports et des activités portuaires
Volume 8, Numéro 2, Pages 100-138
2021-12-31
« Le Développement Des Ports Face Aux Exigences Des Conventions Internationales Sur La Sécurité De La Navigation Maritime : L’exemple De La Marpol"
Auteurs : Haddoum Kamel .
Résumé
L’activité portuaire est une activité à risque, de part leurs activités, les ports de commerce sont confrontées à des situations de pollution marine La prévention de la pollution marine et portuaire est liée à la mise en œuvre et l’application des Conventions Internationales, parmi elles, la convention Marpol 73/78 concernant la mise en place d’installations permettant de recevoir les eaux de déballastage des navires, ces dernières sont souvent des sources de pollution portuaire. La Convention Marpol réglemente les rejets en mer des produits visés par ses Annexes avec des prescriptions qui varient selon le type de navire et de sa taille. A cet effet, Chaque partie de la Convention Marpol, doit transposer les dispositions pertinentes de la Convention Marpol dans son dispositif législatif, en s’assurant que ses ports et terminaux disposent d’installations adéquates et correspondant aux besoins des navires, cependant, cette obligation constitue un investissement qui a un coût que les Etats sont tenus de supporter.
Mots clés
Pollution Marine ; Déballastage ; ports maitimes ; Installations portuaires ; Conventions Internationales ; convention Marpol
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