La revue regards sur le droit social
Volume 11, Numéro 2, Pages 79-94
2021-12-24
La Contractualisation Des Relations Individuelles De Travail En Droit Tunisien
Auteurs : Nouru Mzidi .
Résumé
En Tunisie, comme ailleurs, on assiste aujourd’hui à un mouvement très poussé de contractualisation des rapports individuels de travail. Il en découle un enrichissement du contenu du contrat de travail par l’insertion de diverses clauses, qui visent le plus souvent à protéger l’intérêt de l’entreprise, mais dont le régime juridique n’est pas clairement fixé par la loi. Cette contractualisation se manifeste, d’abord, comme instrument d’adaptation du rapport du travail aux besoins de l’entreprise, à travers des clauses qui visent soit l’accroissement des sujétions professionnelles du salarié, soit son implication aux risques liés à l’activité de l’entreprise. La contractualisation se présente, ensuite, comme instrument d’organisation de la rupture du contrat de travail, à travers des clauses qui visent soit la fragilisation du lien contractuel, favorisant ainsi sa rupture, soit l’aménagement des suites de cette rupture en fonction de l’intérêt de l’entreprise.
Mots clés
La contractualisation ; relations individuelles de travail ; droit tunisien
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