مجلة الامتياز لبحــوث الاقتصاد والادارة
Volume 5, Numéro 2, Pages 285-300
2021-12-16

L’impôt Du E-commerce : Entre L’inéluctabilité Et L’ingéniosité De L’érosion Fiscale



Auteurs : Belaid Dehbia .

Résumé

Depuis l’avènement du commerce électronique les Etats ont observés un manque important de recettes fiscales dû à certaines pratiques l’égales et parfois illégales, ce qui à créer un déséquilibre grave dans leur fonctionnement. En conséquence, ce papier essayera d’expliquer ce procédé d’érosion utilisé dans ce sens ainsi que la riposte des états pour y remédier. Notre objectif sera d’expliquer et de mettre en lumière les conséquences d’une fiscalité inadéquate au e-commerce ainsi que les défis qu’il lui sont liés, pour arriver au résultat final qui confirme que les techniques d’évitement fiscales ne sont que le fruit d’un vide juridique, Ce qui accentue la nécessité d’adapter cette fiscalité à ce changement de manière à lutter contre cette érosion fiscale, et de protéger les différents acteurs économiques. Since the advent of electronic commerce, states have observed a significant lack of tax revenue due to certain equal and sometimes illegal practices, which hase created a serious imbalance in their functioning. Consequently, this paper will try to explain this process of erosion used in this direction as well as the response of the states to remedy it. Our objective will be to ecplain and highlight the consequences of inadequate taxation in electronic commerce as well as the challenges they are associated with, to arrive at the final result which confirms that tax avoidance techniques are only the result of a legal vacuum. Which eccentue the need to adapt this tax system to this change in order to fight against this tax erosion, and to protect the various actors.

Mots clés

l’économie numérique ; Le commerce transfrontalier ; L’optimisation fiscale ; l’évitement fiscale ; le chalandage fiscale

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