إدارة
Volume 1, Numéro 1, Pages 35-65
1991-06-01
Le Nouveau Statut De La Commune
Auteurs : Essaid Taib .
Résumé
Depuis l’indépendance et en moins de trente années, la commune algérienne a connu deux transformations majeures. Une première fois pour l’adapter aux réalités du pays et particulièrement aux choix de l’orientation socialiste ; une seconde fois suite à la mise en place d’un nouveau système institutionnel. C’est dire combien le sort de la commune est étroitement lié aux mutations que connaît le pays. Le moment où sont intervenues ces deux réformes n’est pas neutre et situe d’emblée la problématique du débat : celle de la forme d’un mode d’organisation politique de l’État plutôt que d’un mode de gestion des affaires locales en relation avec le centre. Cette problématique est congruente à la position qu’occupe la commune dans le jeu institutionnel. Elle se trouve à l’interface de deux exigences contradictoires. D’un côté, comme organe de l’État, elle participe à la logique étatique de contrôle social. De l’autre, comme expression identitaire d’une collectivité locale, elle tend à se ménager et préserver des espaces d’autonomie. La commune a fonctionné pendant plus de vingt ans sous le régime du code de 1967 modifié et complété. Le constat en est tiré : « les APC n’ont pas réalisé leurs missions ». Or l’examen de la nouvelle loi relative à la commune montre à l’évidence qu’on n’a pas tiré les conséquences de ce constat. Le changement majeur réside dans l’adaptation du système électoral communal suite à l’instauration du multipartisme. La réduction du champ d’intervention de l’approbation préalable ne masque pas la permanence de ce même contrôle sur un acte fondamental de la vie de la commune et qui est le budget. Par ailleurs, bon nombre des activités de la commune font l’objet d’un encadrement et/ou d’un contrôle par l’intermédiaire de la réglementation ou d’un cahier des charges. La déconcentration risque également d’être étouffée quand elle ne s’accompagne pas d’une décontraction plus forte de l’environnement dans lequel agit la commune et particulièrement des services extérieurs de l’État ou d’une refonte de certains textes qui réglementent aussi l’activité de la commune et ne l’incitent guère à être plus dynamique. A ce sujet de grands espoirs sont fondés dans la réforme fiscale. L’État Algérien malgré les réformes politiques économiques ou institutionnelles demeures encore fortement centralisateur et jacobin.
Mots clés
Droit administratif, institutions administratives, code communal, la Commune, collectivités locales, loi de la Commune 1990, droit algérien.
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