Annales de l’université d’Alger
Volume 35, Numéro 4, Pages 412-419
2021-12-06
L’essor Des Sources De Droit Professionnelles
Auteurs : Delebecque Philippe .
Résumé
Cette contribution met en évidence le fait que, contrairement à ce que suggère le système pyramidal des normes repris par les édifices constitutionnels, le droit algérien n’a nullement ignoré les règles de droit extra étatiques, spécialement à la faveur des codifications de 1975. Les investigations conduites sur les sources les plus récentes confirment lorsqu’ils n’amplifient pas le constat. Il en est ainsi d’abord, sous l’effet de la mondialisation du droit, du droit applicable aux relations commerciales internationales impliquant des opérateurs algériens. Mais les règles de droit extra étatiques étendent aussi leur domaine dans le jeu des rapports internes, essentiellement au titre de la régulation économique et de la déontologie, encore qu’un constat centré sur le réel puisse laisser sceptique et rejoint l’inévitable interrogation sur le poids du droit dans la société.
Mots clés
Droit extra étatiques ; Mondialisation ; Droit algérien
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