إدارة
Volume 1, Numéro 2, Pages 111-122
1991-12-01
Loi D’orientation Foncière Et Droit De Propriété Privée*
Auteurs : Mohand-ouidir Belloul .
Résumé
La présente contribution se propose de faire état d’une lecture de la loi d’orientation foncière axée sur ses éléments relatifs au droit de propriété privée. Même circonscrite à ce seul axe, plusieurs lectures demeurent néanmoins possibles – ceci en fonction des centres d’intérêt qui préoccupent l’esprit ou des éclairages recherchés. Dans notre compréhension des choses, la signification et la portée du droit de propriété privée dans le cadre de la loi d’orientation foncière risque de demeurer substantiellement obscurcie s’il n’est pas souligné au préalable que le droit de propriété privée que concrétise cette loi procède de fondements constitutionnels nouveaux et différents. * Communication exposée le 16 janvier 1991 dans le cadre d’une journée d’étude organisée par l’ENA sur la loi d’orientation foncière.
Mots clés
Droit de propriété privé, loi d’orientation foncière, loi domaniale, droit algérien, Constitution d’Algérie de 1989.
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