مجلة الدراسات الحقوقية
Volume 8, Numéro 2, Pages 1005-1041
2021-11-08
Les Réformes Des Modes D'accès à La Terre Agricole En Algérie
Auteurs : Benslimane Abdennour .
Résumé
Notre recherche a pour but d’analyser le sort de foncier agricole qui a constitué depuis l’indépendance un sujet d’actualité permanente, il a fait l’objet de plusieurs réformes, partielles et totales. Depuis l’ouverture de l’économie, le foncier agricole a été encadré par constitution de 1989, ensuite par la loi d’orientation foncière de 1990, puis par la loi d’orientation agricole de 2008 et enfin par la loi relative à l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’état de 2010. Cet encadrement juridique couvre les trois catégories juridiques de biens existants en Algérie à savoir les biens de propriété privée, les biens domaniaux et les biens Wakf. On note aussi que la législation foncière en Algérie a toujours eu comme corollaire la politique d’accès à la terre pour laquelle des différentes formes sont suggérées par la législation et la réglementation foncière qui visent la sécurisation foncière pour l’ensemble des catégories juridiques. Our research aims to analyze the fate of agricultural land which has been a permanent topical subject since independence; it has been the subject of several reforms partial and total. Since the opening of the economy, agricultural land has been framed by the constitution of 1989 , then by the land orientation law of 1990, then by the agricultural orientation law of 2008 and finally by the law relating to exploitation of agricultural land in the private domain of the state in 2010. This legal framework covers the three legal categories of existing property in Algeria namely private property, state property and wakf property. We also note that the land legislation in Algeria has always had as a corollary the policy of access to land for which different from are suggested by the land legislations which aim to secure land tenure for all legal categories.
Mots clés
réformes ; mode d'accès ; terres agricoles ; Algérie
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