إدارة
Volume 3, Numéro 1, Pages 93-123
1993-06-01
La Concession De Service Public En Droit Algérien
Auteurs : B. Rahal .
Résumé
La concession de service public (C.S.P) est l’un des trois modes classiques de gestion des services publics ; les deux autres étant la régie et l’établissement public. Un service public est organisé en établissement public lorsque, tout en étant exploité par une personne publique ; il est doté d’une personnalité juridique autonome. Enfin un service public est organisé en concession lorsque sa gestion est confiée par la personne publique dont il dépend, au moyen d’une convention (acte de concession) à un particulier qui se charge de le faire fonctionner. L’analyse du droit de la C.S.P. en Algérie, s’articulera autour de deux points qui nous semblent essentiels dans la mesure où ils permettent d’en définir les contours, et en même temps d’en montrer le particularisme. Il s’agit tout d’abord de la nature juridique de la C.S.P. qui se singularise par la prédominance du caractère règlementaire ; et ensuite du régime juridique qui ne pourra que subir les contrecoups de ce caractère réglementaire accusé, mais aussi ceux tenant au fait que la C.S.P à des personnes publiques est plus fréquente en Algérie. On peut dire que les caractéristiques actuelles de la C.S.P. en droit algérien, qui consistent en un caractère réglementaire quelque peu accusé et une relative prégnance du concessionnariat public, auront à l’avenir, peu à peu tendance à s’estomper, en raison des réformes en cours et notamment la libéralisation progressive de l’économie.
Mots clés
Droit administratif, concession de service public, Administration publique, droit algérien.
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