مجلة الاجتهاد للدراسات القانونية والاقتصادية
Volume 10, Numéro 3, Pages 1068-1090
2021-11-01
La Nature De La Propriété Fiduciaire En Droit Français
Auteurs : Kazi Tani Issra . Dellal Yazid .
Résumé
La propriété ,ce droit le plus parfait et le plus complet des droits réels , de part les prérogatives qu'il accorde à son bénéficiaire ,usus,fructus,abusus,ce dernier n'a céssé d'évoluer dans le temps ,aprés avoir été longtemps apporté à une conception classique subjective unitaire du droit de propriété,le voila muter vers une conception moderne objective du droit de propriété ,une propriété modale , afin d'être un instrument au service d'une finalité économique précise ,le cas échéant de la propriété fiduciaire ,qui a connu une gestation doctrinale pour définir sa nature . Nous allons à travers notre article mettre la lumiére sur la propriété fiduciaire ,cette propriété spécifique modale qui permet d'atteindre un objectif déterminée ,finalisée,c'est une propriété but pour le compte d'autrui qui ne fait pas perdre l'éssence de la propriété .
Mots clés
la propriété fiduciaire ; nature ; propriété unitaire ; propriété duale ; propriété modale
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.
pages 324-333.
