Revue Des Sciences Humaines
Volume 32, Numéro 3, Pages 707-721
2021-10-03
La Mise En œuvre De La Loi 08-15 Relative à L’achèvement Et La Mise En Conformité Des Constructions Inachevées Dans La Wilaya De Mila
Auteurs : Nora Chebli . Hafid Layeb .
Résumé
leur achèvement décrétée pour de mettre fin à un paysage urbain dominé par des habitations inachevées, non conformes aux permis de construire et à l’anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l’urbanisme en Algérie.(Kheira Bachar, 2020). Cet article essayera d’apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : Quelle est la nature des constructions concernées et celles exclues par la loi 08-15 ?Quels sont les actes d’urbanisme délivrés dans le cadre de cette loi, le processus de délivrance, et le rôle de chaque intervenant ?Quels sont les freins, contraintes et motifs des rejets constatés lors de l’application de cette loi et les résultats enregistrés lors de sa mise en œuvre dans la wilaya de Mila et à l’échelle nationale ? ...etc.
Mots clés
régularisation ; certificat de conformité ; inachevée ; prolongation ; loi 08-15
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