إدارة
Volume 5, Numéro 2, Pages 89-96
1995-12-01
Interprétations Juridiques Et Motivations Politiques De L’article X 2 Du Tnp
Auteurs : M. Hamai .
Résumé
Aux termes de l’article X.2 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (T.N.P) : « Vingt-cinq ans après l’entrée en vigueur du Traité, une conférence sera convoquée en vue de décider si le traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d’une durée déterminée. Cette décision sera prise à la majorité des partie au traité ». La mise en œuvre de cette disposition essentielle du traité a donné lieu à des interprétations divergentes à propos du cadre juridique dans le lequel devaient s’inscrire la tenue, l’ordre du jour et l’objectif de la conférence. Pourtant, s’il existait une conférence internationale dont la tenue était programmée depuis une très longue période, c’est bien la conférence prévue au paragraphe 2 de l’article X du TNP précité. On savait, en effet depuis le 5 mars 1970, date d’entrée en vigueur du TNP, que la conférence prévue à l’article X. 2 de celui-ci, se tiendrait en 1995, conformément aux dispositions de cet article. Outre la date de sa tenue, l’ordre du jour de la conférence semblait également bien déterminé puisque, aux termes de cette même disposition, la conférence serait convoquée pour décider d’une question exclusive et clairement identifiée, à savoir la prorogation de la durée de validité du Traité. En définitive, la conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui s’est tenue à New York du 17 avril au 12 mai 1995 peut être considérée comme un exercice de diplomatie multilatérale significatif, traduisant fidèlement l’émergence d’une nouvelle configuration internationale, à l’issue de la fin de la guerre froide. Les contradictions et divergences d’ordre juridique et politique apparues dans ce cadre ont été gérées et réglées, non sans tension, en vertu du rapport de forces né de la fin de la bipolarisation Est/Ouest de la planète.
Mots clés
Relations internationales, armes nucléaires, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995, désarment nucléaire.
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