Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 7, Numéro 2, Pages 513-523
1970-06-15

La Diffamation Et Le Nouveau Code Pénal Algérien

Auteurs : Ali Haroun .

Résumé

L'article traite le contenu de l'article 296 du code pénal promulgué par ordonnance du 8 juin 1966.

Mots clés

Algérie, Diffamation, Code pénal