Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 2, Numéro 1, Pages 23-34
1965-03-15

De Quelques Difficultés De Compétence Du Juge D'instance

Auteurs : Mohamed Rahal .

Résumé

L'article traite des difficultés que rencontre la question de la compétence judiciaire, après que le pouvoir judiciaire soit devenu algérien dès le rétablissement de la souveraineté nationale.

Mots clés

Compétence judiciaire, juge d'instance