Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 3, Numéro 3, Pages 595-615
1966-09-15

Jurisprudence

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Résumé

la jurisprudence algérienne: la Cour suprême, et la Cour d'appel d'Alger durant les années 1965 et 1966

Mots clés

Jurisprudence, Cour suprême, Cour d'appel d'Alger