la protection juridique des droits voisins dans l'ordonnance 03-05 | ASJP

Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 58, Numéro 4, Pages 420-437
2021-09-29

La Protection Juridique Des Droits Voisins Dans L'ordonnance 03-05

Auteurs : Mellak Faiza . Ben Ayed Djalila .

Résumé

dans cet article on essayera de faire connaitre une nouvelle branche de droit:les droits voisins ainsi que les trois catégories bénéficiaires de ces droits les artistes interpètes,les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les organismes de radiodiffusion .

Mots clés

droit voisin ; artistes ; interprètes ; phonogrammes ; vidéogrammes

Les Droits D'auteur Et Les Droits Voisins à L'ère Numérique Dans La Législation Algérienne : Ordonnance N°03-05 Relative Aux Droits D’auteurs Et Aux Droits Voisins Du 19 Juillet 2003

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