إدارة
Volume 6, Numéro 2, Pages 59-77
1996-12-01
La Conception Du Contrôle De Constitutionnalité En Algérie *
Auteurs : Walid Laggoune .
Résumé
La conception que le constituant algérien s’est fait du contrôle de constitutionnalité s’apparente dans ses principes généraux et ses postulats de base, à celle mise en œuvre dans bon nombre de pays d’Europe et d’Afrique. Elle consiste à dissocier le contentieux ordinaire du « contentieux constitutionnel » selon un schéma qui autorise à penser que le contrôle de constitutionnalité en Algérie participe en principe de ce qui est convenu d’appeler » la justice constitutionnelle ». Mais cette conception de « la justice constitutionnelle » demeure encore imparfaitement élaborée. Tout en reproduisant les « limites originelles » inhérentes au modèle de référence, elle va se heurter aux difficultés propres au contexte algérien. * cet article est repris d’une communication faite lors d’un colloque maghrébin sur le contrôle de constitutionnalité organisé à Nouakchott en mai 1996.
Mots clés
Droit constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, contentieux constitutionnel, justice constitutionnelle, droit algérien, conseil constitutionnel, Constitution de 1989.
Les articles similaires
Mokhles Khmis
.
pages 224-253.
Oumaiouf Mohamed
.
pages 49-81.
Sam Lyes
.
pages 270-284.
Semahi S.
.
Djebri B.
.
pages 551-568.
Serge Portellei
.
pages 39-59.
