إدارة
Volume 6, Numéro 1, Pages 85-125
1996-06-01
Les Mutations Du Régionalisme Dans Les Pays En Développement
Auteurs : A. Benhamou .
Résumé
La coopération régionale organisée et institutionnalisée est évidemment basée sur le traitement préférentiel ente pays associés au regroupement, quelle que soit sa forme juridique. Nous avons par ailleurs analysé la position ambiguë du GATT sur la licéité des groupements économiques régionaux établis entre pays en développement. Précisons toutefois, que le GATT n’étant pas une institution prônant particulièrement le développement, et que de ce fait n’est pas spécialement compétent en vertu de ses statuts actuels, de « dire le droit » en ce domaine. Pourtant, le problème de la conformité de ces groupements régionaux avec les prescriptions de l‘Accord général en ce domaine ne devrait plus se poser après l’adoption, par ce même GATT, de la clause d’habilitation rendant licite tout traitement préférentiel accordée entre pays en développement, quelle qu’en soit la forme. En vertu de cette clause, qui constitue une des manifestations les plus concrètes de la dualité des normes, le GATT ne devrait plus apprécier de la même manière les conséquences de la constitution de groupements régionaux entre pays en développement et ceux instaurés entre pays développées. En d’autres termes, l’intégration économique régionale en PVD ne devrait pas répondre nécessairement aux seules prescriptions et aux seules formes juridiques prévues par l’article XXIV de l’Accord général. La richesse et la diversité des expériences entreprises par les PVD dans le domaine de l’intégration économie régionale, rendent difficile tout examen exhaustif et approfondi. Nous nous limiterons à donner un aperçu sur les expériences les plus significatives pratiquées dans les trois grandes régions du monde en développement. Ensuite, nous tenterons de faire une évaluation critique, nous permettant d’examiner les démarches les plus adaptées pour les PVD afin de mener à bien ce genre de coopération.
Mots clés
Relations internationales, coopération régionale, intégration économique régionale, accords commerciaux régionaux, GATT, pays en voie de développement (PVD).
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