مجلة العلوم القانونية والاجتماعية
Volume 6, Numéro 3, Pages 28-41
2021-09-01
L`adhesion Dans Le Contrat D`assurance
Auteurs : Benkhadra Zahira .
Résumé
Résume : l'assureur occupe la position forte dans le contrat d'assurance, dans lequel il impose ses conditions à l'assuré, qui n'a d'autre choix que d'accepter les clauses fixées par l'assureur dans un formulaire imprimé et établi à l'avance en raison de son statut économique et l'expérience acquise en exerçant la l’activité d'assurance ,ce qui dénote une inégalité juridique entre les parties dans le contrat d'assurance. Il est donc nécessaire de trouver des moyens juridiques en mesure de protéger l'assuré, à travers l'intervention du législateur dans l'organisation du contrat d'assurance via de nombreuses règles à mettre en place qui garantissent les droits des assurés et les préservent de tout dommage et imposent l'équilibre dans la relation contractuelle. Abstract : the insurer occupies a strong position in the insurance contract, in which it imposes its conditions on the insured, who has no other choice but to accept the clauses fixed by the insurer in a printed and established form in advance due to its economic status and the experience gained while carrying out the insurance business, which denotes a legal inequality between the parties in the insurance contract. It is therefore necessary to find legal means capable of protecting the insured, through the intervention of the legislator in the organization of the insurance contract via numerous rules to be put in place which guarantee the rights of the insured and preserve them. from any damage and impose a balance in the contractual relationship.
Mots clés
Adhésion ; Assureur ; Assuré ; la partie adhérente
Les articles similaires
Bessai M’hamed Toufik
.
pages 643-672.
Youcef Khodja Adil
.
Tarzoult Amrouni Houria
.
pages 312-320.
Belhouchat Assia
.
Necib Redjem
.
pages 53-68.
Rezig Kamel
.
Ferroukhi Khadidja
.
pages 291-306.
Oughlissi Mohand Akli
.
pages 500-508.
