مجلة الاستاذ الباحث للدراسات القانونية والسياسية
Volume 6, Numéro 1, Pages 53-72
2021-07-15

L’assurance De Respensabilite Civile

Auteurs : Derder Malika .

Résumé

Dans une société de droit, toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparer. Les difficultés se posent dans l’application de ce principe et s’ordonnent autour de deux questions fondamentales : les conditions et les limites de l’obligation de réparer le dommage causé à autrui, d’une part, et les modalités et les moyens de la réparation, d’autre part. L’assureur de responsabilité n’intervient que si la responsabilité civile est engagée selon les règles de droit en vigueur, et non pas dès qu’il y a un dommage et une assurance souscrite. En outre, même lorsque la preuve de l’engagement de la responsabilité d’une personne est établie, celle-ci n’ouvre pas droit nécessairement à l’indemnisation par l’assureur de responsabilité. Il ne faut pas confondre entre les règles des responsabilités et celles des assurances de responsabilité. Abstract: Insurance was born of a need for security inherent in human nature. It is also a manifestation of the spirit of foresight, the concern to preserve the situation acquired. Insurance is an economic phenomenon resulting from the desire to satisfy a future and eventual need. If it is not possible to prevent accidents from happening, one can however soften or rule out the economic consequences, such is the task of insurance. In a society of law, anyone who causes damage to others must repair it. This is a principle of fairness that everyone can adhere to. The obstacles appear in the implementation of the principle and are structured around two axes: The first concerns the conditions and limits of the obligation to repair the damage caused

Mots clés

L’assurance est née d’un besoin de sécurité inhérent à la nature humaine. C’est aussi une manifestation de l’esprit de prévoyance, le souci de conservation de la situation acquise . L’assurance est un phénomène économique découlant de la volonté de satisfaire un besoin futur et éventuel. S’il n’est pas possible d’empêcher que les accidents se produisent, on peut cependant adoucir ou écarter les conséquences économiques, telle est la tache de l’assurance.