إدارة
Volume 9, Numéro 18, Pages 175-188
1999-12-01
L’élection Présidentielle Anticipée En Algérie : Le Droit à L’épreuve De La Politique
Auteurs : Sai F.z. .
Résumé
Dérogeons à la tradition qui veut qu’en matière d’élections l’intérêt soit accordé à l’étude des résultats. « L’élection présidentielle anticipée » du 15 avril 1999 ne manquera pas de susciter la curiosité des spécialistes d’autant qu’elle a été contestée par une partie de la classe politique et marquée par une singularité indéniable. Cependant, la décision du président de la République d’y recourir mérite l’attention et interpelle les juristes, notamment les constitutionnalistes. Cette décision a provoqué des protestations au sein des milieux politiques qui ont émis des objections quant à son opportunité ou exprimé des interrogations sur ses motivations inavouées. Ils ont, en revanche, éludé ou à peine effleuré la question de sa conformité ou non-conformité avec la Constitution. Le recours au peuple constitue une arme redoutable entre les mains du Président de la République qui peut être utilisée pour favoriser l’évolution du processus démocratique ou au contraire pour l’hypothéquer. La pratique politique a montré que le Président de la République pour procéder à une révision de la Constitution en transgressant les dispositions relatives à la révision voire en remettant en cause des principes déclarés intangibles. En outre, elle révèle que l’interruption du mandat présidentiel peut emprunter une voie procédurale autre que celle tracée par les articles de la Constitution. Quelle procédure utilisera le nouveau Président de la République s’il venait à décider de réviser la Constitution ? Au cours de sa campagne électorale et après son investiture, il s’est montré réticent à l’égard du référendum constituant au motif qu’on demande au peuple composé de sept millions d’analphabètes de se prononcer sur un texte qu’il ne maîtrise pas. Ceci laisse supposer qu’il opterait pour la mise en œuvre des articles relatifs à la révision. Le référendum ne porterait que sur des questions simples et c’est dans cette perspective qu’il compte consulter le peuple au sujet de sa politique de concorde civile après avoir soumis une loi en la matière à l’approbation du Parlement. Le Président a par ailleurs déclaré qu’il démissionnerait en cas de vote négatif. Dans cette hypothèse respectera-t-il les articles 88 à 90 de la Constitution ou utilisera-il la même procédure que son prédécesseur ?
Mots clés
Vote, élection présidentielle anticipée, Président de la république, Algérie, Constitution 1996.
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