أبعاد إقتصادية
Volume 11, Numéro 1, Pages 472-494
2021-06-30
La Problématique De La Tva à L´ère Du Numérique
Auteurs : El Arabi Afaf .
Résumé
La mondialisation, l’utilisation des technologies numériques et la libéralisation des échanges ont progressivement permis aux entreprises de fournir des services et des biens incorporels aux consommateurs du monde entier. Bien que cela conduit à une forte croissance du commerce international de services et de biens incorporels fournis à distance, mais constitue un défi pour les administrations fiscales lors de la mise en œuvre de la TVA. Celles-ci sont principalement liées à la dématérialisation des échanges par voie électronique, qui perturbe l’identification et la localisation des opérateurs, mais trouble également l’appréhension du processus de création de valeur. De fait, des principes directeurs qui visent à uniformiser l’application de la règle technique dite du lieu d’imposition fondée sur la résidence fiscale du consommateur ont été élaborées par l’OCDE afin de minimiser les risques de fraude fiscale et d’offrir davantage de certitude aux entreprises et aux administrations fiscales.
Mots clés
TVA ; résidence fiscale ; double imposition ; commerce numerique ; biens et services incorporels
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