La Revue des Sciences Commerciales
Volume 15, Numéro 1, Pages 109-120
2016-03-20

Le Principe « Substance Over Form » : Un Procede De Qualification

Auteurs : Guettouchi Nacir .

Résumé

Le principe de prééminence du fond sur la forme est considéré comme l’un des importants, sinon le plus important principe des normes comptables internationales adoptées par le Système Comptable Financier Algérien (SCF). Il correspond à l’opération de qualification par le comptable des opérations à enregistrer selon des règles comptables indépendantes des règles juridiques nationales afin de refléter l’image fidèle de la situation économique de l’entreprise et la rendre utile aux utilisateurs.

Mots clés

Qualification, norme, cadre conceptuel, substance économique, forme juridique.