مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 7, Numéro 1, Pages 90-104

La Problématique De L’imputation De La Responsabilité Civile Pour Faits De Pollution Dus Au Transport Maritime D’hydrocarbures En Droit International.

Auteurs : Madani Ahmed .

Résumé

L’objet de notre étude porte sur la problématique de l’imputation de la responsabilité civile pour faits de pollution dus au transport maritime d’hydrocarbures en droit international. C’est la raison pour laquelle nous nous intéresserons particulièrement à la convention de 1969/1992 sur la responsabilité civile du transporteur maritime pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Le préambule de cette convention annonce deux buts, celui de garantir une indemnisation équitable et celui d’uniformiser les règles de procédures et de responsabilité. L’énonciation de ces deux buts préfigure le caractère transactionnel de la convention et poise la question de l’imputation de la responsabilité pour les dommages de pollution générés par le transport maritime d’hydrocarbures. Aussi, nous nous sommes efforcés de répondre à la question de savoir qui doit payer la réparation en cas de pollution par les hydrocarbures.

Mots clés

responsable ; propriétaire ; navire ; canalisation ; exonération ; recours.