مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 7, Numéro 1, Pages 79-89

-la Bonne Foi En Droit Des Contrats -etude Comparative Des Droits Algérien Et Français

Auteurs : Chehidi Mohamed Salim .

Résumé

Résumé: Le droit algérien des contrats n’a pratiquement pas évolué depuis 1975, la seule lecture de ses textes ne permet pas d’avoir une juste vision de la réalité juridique. Dès lors, une large et profonde réforme s’impose afin de l’adapter au droit contemporain des affaires. Il est question en particulier de compléter les textes qui comportent des manques majeurs, à l’image de l’article 107 du code civil qui limite le champ d’application de la bonne foi au stade de l’exécution du contrat, alors qu’il devrait s’étendre au stade de sa formation ainsi que de sa rupture.

Mots clés

Mots clés: Contrat – Bonne foi – Formation du contrat – Exécution du contrat- Rupture du contrat.