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Volume 11, Numéro 1, Pages 269-280
2001-06-01
Les Normes Conventionnelles Du Droit International Humanitaire : Les Conventions De Genève De 1949 Et Les Deux Protocoles Additionnels
Auteurs : Mekamcha Ghaouti .
Résumé
Les deux protocoles de 1977 sont un complément essentiel des Conventions de 1949. La substance de cette réglementation est une base adéquate de protection de la personne humaine dans la guerre. Les deux Protocoles représentent un développement important du Droit International Humanitaire et lient environ trois quarts des États de la planète. Il faut mentionner que les récents conflits montrent d’une manière criante que les États peuvent être impliqués, à tout moment, dans une situation relevant de ces textes conventionnels. Le contenu de ces deux Protocoles marque un progrès considérables dans la codification des principes de droit humanitaire reconnus par tous les peuples. Avec les Protocoles, les Conventions forment un ensemble de règles de comportement cohérent. Au cours de vingt-trois années écoulées, par l’accroissement du nombre d’États parties aux Protocoles, mais aussi par l’application de leur contenu par les États non liés, s’est dégagé un corps de règles coutumières universelles qui recoupe les normes conventionnelles. Il offre une certaine sécurité dans la détermination du droit, lorsque les traités ne sont pas formellement applicables. Cependant, force est de constater que depuis 1977, la situation a changé. Les avancées de la technologie des armes conventionnelles ont mené à l’adoption, en 1980, de la Convention relative à certaines armes particulièrement cruelles, avec son Protocole sur les mines, et en 1992 un Protocole sur les armes laser qui représentait à lui seul un grand pas en avant. Il faut dire que depuis 1977, la situation politique a changé, il n’y a plus d’énormes blocs militaires, et ceci a des répercussions sur l’ensemble des questions liées à l’élaboration et surtout à l’application des principes et des règles du Droit international humanitaire.
Mots clés
Droit international humanitaire, relations internationale, normes conventionnelles, conventions de Genève de 1949, les deux Protocoles additionnels de 1977.
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