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Volume 11, Numéro 1, Pages 235-248
2001-06-01

Déréglementation Et Ineffectivité Des Normes En Droit économique Algérien

Auteurs : Rachid Zouaimia .

Résumé

Nous nous penchons sur le développement du droit économique en Algérie, alors que l’économie algérienne est passée de la centralisation à une économie de marché. Nous analysons les implications du démantèlement du système basé sur les éléments effectifs de la vie sociale et nous essayons d’identifier de nouvelles mesures juridiques résultant de cette situation. L’État a renoncé à sa position de monopole dans l’économie, n’est intervenu que pour déterminer les normes de base juridique et a limité son rôle à fixer les règles du jeu économique. Les associations professionnelles ont aussi commencé à jouer le rôle du deuxième législateur, de même que l’État, qui, bien que diminuée, demeure la source du droit par l’entremise de conseils publics comme la Commission monétaire et des prêts, le Conseil de la concurrence ou le Conseil de la privatisation. À la suite de cette situation, les affrontements et les différends conduisent à l’inefficacité de la loi et à son incapacité à l’appliquer, ce qui a parfois conduit l’État à recourir à des instructions. C’est une conséquence négative de l’application de la loi. En conclusion, l’inefficacité et l’ambiguïté des normes juridiques ne sont pas le résultat de la faiblesse, mais visent à établir une sorte de "flexibilité juridique" et à répondre ainsi aux exigences idéologiques des partenaires sociaux, du patronage et de la négociation.

Mots clés

Régulation, normes juridiques, droit économique algérien.