إدارة
Volume 11, Numéro 1, Pages 181-210
2001-06-01
La Mise En œuvre De L’accord De L’o.m.c. Sur Les Télécommunications De Base
Auteurs : Benhamou Abdallah .
Résumé
L’adoption, le 17 février 1997 du Quatrième protocole relatif aux télécommunications de base a été saluée, un peu exagérément, comme un évènement très important dans les relations commerciales internationales, voire dans les relations économiques mondiales. La presse n’a pas manqué de souligner le caractère mondial du protocole, alors qu’il ne rassemble qu’à peine un peu plus de la moitié des membres de l’OMC. L’état d’euphorie qui a traversé les principales capitales occidentales, et parfaitement exprimé par le Directeur général de l’OMC, est certainement dû à la longueur et à la complexité des négociations poursuivies pendant près de trois ans. Il importe de s’interroger sur la portée effective de cet accord dans le sens d’une réelle libéralisation du commerce des services des télécommunications, ainsi que sur les problèmes susceptibles de naître à l’occasion de sa mise en œuvre. Le protocole tel qu’il a été conclu n’a pratiquement fait que constater un statu quo. En effet, si on examine attentivement les listes d’engagements et les listes d’exemptions, l’accord ne constitue qu’une transcription, au niveau international, des différentes pratiques nationales. En d’autres termes, les États participants n’ont fait que donner une caution internationale à leur politique interne, plus ou moins protectionniste. Toutefois, le contenu de cet accord n’est pas sans importance dans la perspective des futures négociations sur le commerce des services qui vont débuter à partir de l’an 2000. C’est un point de départ important, dans la mesure où cet accord est le fruit de plusieurs années de négociation et où il n’était pas toujours facile de maitriser tous les aspects relatifs au commerce des services de télécommunications.
Mots clés
Commerce international des télécommunications, commerce des services de télécommunication, 4ème protocole de l’accord de l’OMC sur les télécommunications de base de 1997, TIC, UIT.
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