Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 12, Numéro 1, Pages 707-727
2021-06-08
Le Rôle Du Principe De Subsidiarité Dans Le Fonctionnement De L’union Européenne
Auteurs : Barrouk Halima . Bouadjila Nabil Nabil .
Résumé
Le principe de subsidiarité est une règle selon laquelle une décision doit être prise au plus petit niveau d’autorité compétente. Etant un principe général d’organisation institutionnel qui contribue à la répartition des compétences entre l’Union Européenne et les états membres. En dehors des compétences exclusives, l’Union Européenne n’agit que si son action est plus efficace que celle conduite au niveau national ou local compte tenu de leur proximité des citoyens. Tel qu’il est défini, aussi le principe de subsidiarité contient-il un pouvoir de renforcement de la démocratie locale, surtout qu’il entraine deux implications opposées, en évoquant l’idée de suppléance en même temps que l’idée de secoure. D’un autre côté, la subsidiarité est un principe politique plus qu’il n’est juridique, son application a causé des problèmes vu que les acteurs politiques ne partagent pas tous la même définition du principe de subsidiarité et ne sont pas d’accord sur les critères à appliquer pour le rendre opérationnel d’où la difficulté de lui donner un contenu juridique.
Mots clés
subsidiarité ; Européenne ; principe ; compétence
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