Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 12, Numéro 1, Pages 690-706
2021-06-08
Le Droit De La Prévention Des Risques Naturels En Algérie
Auteurs : Boussafsaf Khaled .
Résumé
L'Algérie est un pays exposé à de nombreux risques naturels, et a subi de nombreuses pertes humaines et matérielles du fait de leur survenance, qui ont nécessité l'intervention du législateur pour mettre en place des mécanismes juridiques de protection contre ces risques. Cet effort s'est concrétisé par la promulgation de la loi sur la prévention des risques naturels et technologiques majeurs et la modification de la loi sur l’urbanisme et l'aménagement du territoire en 2004. Parmi les outils les plus importants adoptés dans ce domaine figurent la prise en compte des risques naturels dans l'aménagement du territoire, la mise en place d'un plan général de prévention des risques naturels majeurs et l'expropriation, ainsi que l'utilisation des moyens accordés par la police administrative dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement. Cet article vise à identifier les domaines et les conditions d'application de ces outils, ainsi qu'à rappeler leurs insuffisances face à la réalité complexe de la prévention.
Mots clés
Prévention ; risques naturels ; aménagement et urbanisme ; police administrative.
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