أبحاث قانونية وسياسية
Volume 6, Numéro 1, Pages 662-683

La Délégation De Service Public, Alternative De Financement Des Dépenses D’équipement Locales

Auteurs : Benzerara Louanas . Boudjelel Salaheddine .

Résumé

Résumé : Après la chute des prix du pétrole, les collectivités locales en Algérie soufrent d’un problème de financement des dépenses d’équipements, ce qui a endommagé l’avancement de leur développement, et afin de booster ce dernier, les collectivités ont besoin de garantir l’autofinancement de ces projets, autrement dit, elles doivent garantir par des moyens propres le financement des projets visant le développement local. Vu la médiocrité des ressources fiscales et non fiscales, les collectivités locales se sont trouvés dans l’obligation de chercher de nouvelles méthodes pouvant alimenter leurs budgets, ce qui les a poussées à chercher des alternatives de financement par l’exploitation de ses services à travers des contrats de délégation de services public. Abstract: After the fall of petroleum prices, the local communities in Algeria suffer from the problem of equipment expenses funding which damaged the advancement of their development, and in order to boost the last, the communities nées to guarantee the cash flow of their projects. In other words, they should guarantee the projects funding using their own means aimed at local development. Taking in consideration mediocrity of tax and non- tax resoures, the local communities found themselves obliged to look for new methods to feed their budgets, which pushes them to search for funding alternatives by exploiting their services through the contracts of the public services delegation.

Mots clés

Déficit budgétaire ; délégation de services publics ; financement ; Budget deficit ; Delegation of public services ; Funding