إدارة
Volume 11, Numéro 2, Pages 177-195
2001-12-01
Les Procédures De Règlement Des Différends Et Conflits Dans Le Domaine Des Télécommunications
Auteurs : Mentri Messaoud .
Résumé
La spécifité et la complexité des différends internationaux nés à l’occasion des activités de télécommunications ont engendré des difficultés dans les procès soumis à l’appréciation des juridictions nationales. Les parties au différend restent insatisfaites des jugements rendus en raison de la lenteur des tribunaux dans le prononcé des jugements et des erreurs d’appréciation des juges. En dehors de l’existence d’une instance internationale chargé de régler des différends dans le domaine des télécommunications par satellite ou encore le règlement des différends dans le cadre de l’Union International des Télécommunications (UIT), ou encore le règlement des différends dans le cadre de l’Union Européenne ou de l’Organisation Mondiale du Commerce et qui ont par ailleurs montré de nombreuses limites, aucun mécanisme international dans le domaine des télécommunications n’existe malgré le caractère international des conflits. D’où la nécessité de réfléchir sur la mise en place de modes de règles des différends et des conflits dans le domaine des télécommunications.
Mots clés
Droit international des télécommunications, droit commercial, règlement des différends, convention internationale des télécommunications de 1967, UIT, TIC.
Les articles similaires
Messaoud Mentri
.
ص 23-45.
Sassi Selma
.
pages 869-886.
Yakout Akroune
.
pages 27-41.
Messad Rafik
.
pages 29-45.
Cabanis André
.
Devaux Olivier
.
pages 86-112.
