Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 58, Numéro 2, Pages 985-1012
2021-06-05
Auteurs : El Arabi Afaf .
La progression accélérée du commerce numérique, accentuée avec la crise du Covid 19 a réduit considérablement la nécessité pour une entreprise étrangère d'avoir une présence physique dans le pays où son client se trouve. Cela va éroder davantage la capacité des pays importateurs de capitaux comme l’Algérie pour imposer les activités commerciales numeriques qui, auparavant, ont été menées par l’établissement stable, ce qui menacent fondamentalement de modifier cette répartition des revenus de façon décisive en faveur du pays de résidence de l´audite entreprise.
économie numérique ; conventions fiscales ; fiscalite internationale ; établissement stable
Mesbahi Fatima Zohra
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pages 724-741.
Benhamouda Youcef
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Khelifa Hadj
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pages 669-678.
Hamdi Djalila Imene
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pages 179-196.