آفاق علمية
Volume 13, Numéro 3, Pages 789-808
2021-06-01
La Convenance Des Règles Prévues Dans Les Conventions Fiscales Avec Le Commerce électronique
Auteurs : Allalou Chahrazed . Chalabi Amar .
Résumé
Cette étude vise à examiner la convenance des règles prévues par les conventions fiscales Algériennes actuelles avec le commerce électronique, en matière d’imposition des bénéfices et la taxe sur la valeur ajoutée. Pour répondre à la problématique ,nous avons mené une méthodologie analytique, selon laquelle nous avons étudié et analysé les conventions fiscales conclus par l'Algérie. Plusieurs concepts et règles devraient être adaptés aux particularités du commerce électronique dans le cadre d'une stratégie de fiscalisation de ce type de transactions, afin d’assurer l’équité fiscale, éviter la double imposition et l’évasion fiscale. Les changements concernent principalement la définition de l’établissement stable, le principe de territorialité de l’impôt et la mesure des bénéfices.
Mots clés
commerce électronique ; convention fiscale ; Bénéfice ; Taxe sur la Valeur Ajoutée
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