Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 58, Numéro 1, Pages 547-563
2021-04-01
La Spécificité De La Responsabilité Civile Pour Les Dommages Environnementaux En Droit Positif Marocain
Auteurs : Motib Ibtissam .
Résumé
Aujourd’hui, la responsabilité civile vis-à-vis des dommages portés à l’environnement revêt une importance capitale suite à la multiplication des atteintes portées à l’environnement. Il est à noter, que le fondement de la responsabilité civile environnementale fait encore l'objet d'un désaccord entre les juristes, d’où l'importance de présenter quelques exemples pour l’illustration. Ainsi, l’accent sera mis, plus particulièrement, sur la spécificité des dispositions de la responsabilité civile environnementale et sur les effets de la mise en œuvre de cette responsabilité sur l’environnement et les victimes dans le cadre du droit marocain.
Mots clés
Dommage environnemental ; Responsabilité civile environnementale ; lien de causalité ; droit marocain ; Maroc
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