إدارة
Volume 26, Numéro 1, Pages 115-145

Les « Cavaliers Budgétaires » Comme Source Inédite Du Droit Des Affaires En Algérie

Auteurs : Salem Ait Youcef .

Résumé

Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui sert à introduire dans les lois de finances, et les lois de finances complémentaires, des dispositions législatives qui n'ont pas leurs places dans le cadre desdites lois. Cette pratique est très dangereuse dans la mesure où elle pollue le climat des affaires de par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer à partir du moment où des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances. Ce travail a le mérite de mettre sous les feux de projecteurs cette technique proscrite sous d'autres cieux mais abusivement utilisée en Algérie au point où il n'existe aucune branche du Droit algérien qui a pu échapper à l'influence des cavaliers budgétaires. Nous avons pu constater, dans le cadre de notre recherche, qu'il y a des décisions et/ou des orientations hautement stratégiques qui puisent finalement leurs origines des techniques des cavaliers budgétaires. Les exemples sont très nombreux : La privatisation des entreprises publiques, les activités réglementées, les autorités de régulation, etc. Ceci-dit, cette publication permettra, tout d'abord, aux juristes de mieux appréhender cette technique qui présente l'équation, somme toute paradoxale, d'être extravagamment utilisée mais étrangement très ignorée par les spécialistes de la matière juridique. D'un autre, coté, elle pourrait servir à sensibiliser les politiciens, notamment les députés, sur les conséquences néfastes du recours abusifs aux cavaliers budgétaires. The "budgetary rider" is a very compromising technique which is used to introduce into finance laws, and complementary finance laws, legislative provisions which have no place within the framework of said laws. This practice is very dangerous insofar as it pollutes the business climate by the legal instability it can cause from the moment when provisions of fundamental laws are repealed or amended through simple articles of finance laws. . This work has the merit of putting under the spotlight this technique proscribed under other skies but abusively used in Algeria to the point where there is no branch of Algerian law which could escape the influence of the budgetary riders. We were able to observe, within the framework of our research, that there are highly strategic decisions and / or orientations which ultimately draw their origins from the techniques of budget riders. There are many examples: The privatization of public enterprises, regulated activities, regulatory authorities ,,, etc. That said, this publication will allow, first of all, lawyers to better understand this technique which presents the equation, after all paradoxical, to be extravagantly used but strangely very ignored by specialists in the legal field. On the other hand, on the other hand, it could serve to sensitize politicians, in particular members of Parliament, on the harmful consequences of the abusive use of budgetary riders.

Mots clés

Cavaliers budgétaires, finances publiques, Lois de finances, climats des affaires, instabilité juridique. Budgetary riders, public finances, finance laws, business climates, Legal instability.