مجلة الدراسات حول فعلية القاعدة القانونية
Volume 3, Numéro 1, Pages 230-242
2019-07-15
De L’effectivité Des Accords Bilatéraux De Réadmission Ratifiés Par L’algérie
Auteurs : Stiti Samir .
Résumé
Les accords bilatéraux de réadmission sont des mécanismes de lutte contre le phénomène de l’immigration clandestine qui consistent à réadmettre les ressortissants nationaux en situation irrégulière en leur garantissant un rapatriement rapide, en toute sécurité et dans la dignité. En procédant à la ratification de six accords de réadmission avec des pays européens partenaires (France, Espagne, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Suisse), l’Algérie s’est officiellement engagée à réadmettre ses propres ressortissants séjournant de manière illégale en Europe en insistant sur le respect de certaines règles de rapatriement ; à savoir l’identification et l’établissement d’une manière formelle de la nationalité algérienne de ses ressortissants avant toute délivrance de laissez-passer et leur réadmission par voie aérienne au moyen de vols réguliers.
Mots clés
Immigration clandestine- Réadmission- Accords- Ressortissants algériens- Identification, Europe- Laissez-passer- Centre de rétention administrative- Vols réguliers- Arrangement technique.
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