مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 12, Numéro 4, Pages 1095-1118
2020-12-20
La Protection Des Déposants Des Banques
Auteurs : Lograda Zoubida .
Résumé
Pour la protection des déposants de la banque, un dispositif légal a été mis en place afin de sauvegarder leurs intérêts. Ce dispositif se décline, par un corpus de règles législatives et règlementaires dites prudentielles, tendant à améliorer la gestion des banques, afin d’éviter leurs faillites, dont la survenance pèse, inévitablement sur les déposants. Ce dispositif prévoit, également deux mécanismes de redressement des établissements en difficulté dont l’efficacité est très discutable : L’appel aux principaux actionnaires les incitant à apporter l’aide nécessaire au redressement de la situation de leur banque et l’appel à la solidarité de la place bancaire pour secourir l’établissement en détresse. Le caractère préventif de ces mesures, a imposé l’instauration en cas de faillite d’une banque, d’une mesure curative consistant dans l’indemnisation des déposants par le fonds de garantie des dépôts, institué à cet effet.
Mots clés
banque ; protection ; déposants ; règles prudentielles ; mesures curatives ; fonds de garantie des dépôts
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