أبحاث قانونية وسياسية
Volume 5, Numéro 2, Pages 305-317
2020-12-31

L’essai Dans Le Contrat De Travail: Retour Sur Quelques Questions (pas Si) évidentes

Auteurs : Samar Nasreddine .

Résumé

Résumé Il est souvent stipulé, dans un contrat individuel de travail qu’une première phase sera consacrée à l’essai du travailleur pour s’assurer des capacités et des aptitudes de ce dernier à occuper le poste. En droit algérien, la période d’essai est régie par les art.18, 19 et 20 de la Loi90-11 qui posent deux principes directeurs :a) Possibilité de soumettre un travailleur nouvellement à un période d’essai dont la durée maximale est fixée à 6mois, et à une année pour les postes d’encadrement b) Possibilité de rupture de la période d’essai sans préavis ni indemnités. Mais la mise en œuvre de ces dispositions- pourtant qualifiées d’évidentes- ne va pas sans soulever des questions épineuses dans la mesure où la réglementation relative à l’opposabilité de l’essai au salarié, ainsi que sa durée est entourée d’un flou remarquable. Bien plus, la liberté de rupture de l’essai sans préavis ni indemnités n’est pas aussi absolue, et la jurisprudence comparée nous en fournit des exemples. Abstract It is often stipulated in an individual employment contract that a first phase will be devoted to the testing of the worker to ensure the latter's capacities and aptitudes for the job. Under Algerian law, the probationary period is governed by Articles 18, 19 and 20 of Law 90-11 which lay down two guiding principles: a) Possibility of subjecting a new worker to a probation period, the maximum duration of which is set at 6 months, and one year for management positions b) Possibility of termination of the trial period without notice or compensation. But the implementation of these provisions - although they qualify as obvious - does not go without raising thorny questions insofar as the regulations relating to the opposability of the trial to the employee, as well as its duration are surrounded by a remarkable blur. Moreover, the freedom to terminate the test without notice or compensation is not so absolute, and comparative case law provides examples of this

Mots clés

essai ; opposabilité ; renouvellement ; préavis ; abus ; trial ; period ; opposability ; notice ; abuse