SYSTEMES D’INVESTIGATION DE DECES DANS LE MONDE & REFORMES

Omar, Hadjazi; Mourad, Taleb; Lahcène, Belhadj; Abdelatif, Boublenza

الدراسات القانونية المقارنة
Volume 6, Numéro 2, Pages 1732-1749
2020-12-27

Systemes D’investigation De Deces Dans Le Monde & Reformes

Auteurs : Omar Hadjazi . Mourad Taleb . Lahcène Belhadj . Abdelatif Boublenza .

Résumé

Résumé La mort doit obligatoirement être constatée par un médecin. Ce monopole du médecin concernant le diagnostic de la mort signant la fin de la personnalité du défunt ne peut être une formalité vu les conséquences qui peuvent s’ensuivre. Si la case de mort naturelle est cochée, le défunt est inhumé sans aucune suite. Si la découverte d’un cadavre putréfié ou violenté entraine systématiquement l’ouverture d’une enquête judiciaire, Dans les cas moins évident, il peut y avoir des difficultés. Dans par le monde, devant l'importance de ce sujet, plusieurs travaux ont cherché à évaluer la qualité des données issues de la constatation de décès, ayant conduit à des réformes comme vue aux Etats-Unis d’Amérique et en Angleterre. Dans cette article on va faire le tour d’horizon concernant les différents systèmes d’investigation de décès et le réformes conduites ainsi que le système appliqué en Algérie.