Revue Algérienne d'Economie et de Management
Volume 5, Numéro 1, Pages 51-55
2014-04-10
Le Secret Professionnel En Droit Economique
Auteurs : Taitous Fethi .
Résumé
A partir du XIX° siècle le monde des affaires est devenu très rafraichi, cette source nouvelle de la richesse (les affaires) appel et implique dans une large mesure la discrétion. (1) Le législateur algérien a institué la règle du secret professionnel par l’article 301 alinéa 01 du code pénal (2) : « les médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes ou toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions permanentes ou temporaires, des secrets qu’on leur confié qui, hors le cas ou la loi les obliges ou les autorises à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets… ». Cette disposition à été mise en place dans le monde des affaires pour protéger l’entreprise contre le risque de divulgation des informations et actes dont les experts comptables, ou bien les experts agrées et les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs, ont connaissance de par leurs fonctions. Devant cette situation, il convient de s’interroger, d’une part, sur les limites de cette obligation, et, d’autre part, sur les solutions envisageables pour régulariser cette situation. Mais quels sont les informations et les actes qu’on peut les qualifiés comme document comptable qui peut être un sujet soumis au secret professionnel ? (01) Cette obligation, que certains auteurs français (3) on qualifié très forte, (4) a certain exceptions prévues par les lois (02).
Mots clés
droit économique, loi, affaires
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